CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, DE VENTE ET DE LICENCE Programme de Formation « LMH » (Lutte contre les Maltraitances et le Harcèlement) Dernière mise à jour : Juillet 2025

1. PARTIES AU CONTRAT En accédant ou en utilisant la formation LMH (ci-après « la Formation »), vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Les parties contractantes sont :

● Vous, l’acheteur/utilisateur (ci-après « l’Apprenant » ou « le Titulaire de licence »)

● L’Équipe LMH (ci-après « l’Éditeur »), propriétaire exclusive de la Formation.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION Les présentes conditions encadrent : ● L’acquisition et l’accès à la Formation

● La revente éventuelle sous licence

● L’usage des contenus numériques associés

3. CONDITIONS D’ACQUISITION

L’achat ou la distribution de la Formation vaut acceptation des présentes.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec notification par email ou sur la plateforme dédiée.

4. DURÉE ET VALIDITÉ DU CONTRAT

Le contrat prend effet à la date d'achat et reste valable tant que l’Apprenant respecte les conditions définies. Toute infraction peut entraîner une résiliation immédiate, sans remboursement, ni préavis.

5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Prix minimum : 97,99€

● Paiement possible en 1 fois ou en 3 mensualités automatiques

● Aucun remboursement ne sera effectué après validation, même en cas de non-utilisation

Le droit de revente ne s’active qu’après paiement intégral. L’Apprenant est responsable du suivi des clients parrainés.

6. RETARD DE PAIEMENT Tout retard entraîne des pénalités journalières de 1,5%. Deux relances sans réponse = suspension immédiate des accès et résiliation de la licence.

7. CONTESTATION OU OPPOSITION BANCAIRE

Toute opposition bancaire injustifiée entraîne exclusion immédiate. L’Éditeur pourra produire les preuves nécessaires auprès des prestataires.

8. LICENCE D’UTILISATION ✅ Une licence non exclusive, non transférable et révocable est accordée après règlement complet. Il est interdit :

● De modifier ou rebrander les contenus

● D’utiliser les visuels, vidéos, scripts sans autorisation préalable

● De céder ou prêter l’accès

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (contenus pédagogiques, vidéos, templates, structures, branding) sont la propriété exclusive de l’Éditeur.

Toute reproduction, distribution ou dérivation est formellement interdite. 10. CONDITIONS DE REVENTE

⛔ Revente strictement réservée aux membres à jour de paiement. Interdiction de :

● Vendre sous le tarif plancher (97,99€)

● Ajouter des réductions non autorisées

● Offrir gratuitement ou en pack

● Revendre sur des marketplaces non approuvées Toute revente non conforme entraîne une exclusion immédiate.

11. ÉTHIQUE DE PROMOTION Toute promotion doit être :

● Authentique et respectueuse

● Sans promesse de résultats garantis

● Sans témoignages ou chiffres falsifiés

Les contenus utilisés (pages, vidéos) doivent être validés ou créés personnellement.

12. PREUVES DE PAIEMENT

Paiements uniquement via plateformes sécurisées (Stripe, PayPal, etc.) Le reçu doit mentionner :

● Nom du produit

● Montant

● Date

● Identité de l’acheteur � � Le reçu doit être transféré par email (pas en capture) à : american.marketing.hub@gmail.com

13. PROCÉDURE D’ADHÉSION Pour être validé :

1. Avoir réglé la formation en intégralité

2. Transférer le reçu à l’adresse officielle

3. Demander l’accès via la plateforme (Skool ou autre) Toute demande incomplète sera ignorée.

14. PROMOTIONS ET BONUS Interdit :

Autorisé : Offrir des bonus digitaux personnels (ebooks, templates, appels).

❌ ● Cashback

● Autres formations ou MRR en bonus

● Jeux concours ou lots non approuvés Prix minimum à respecter : 97,99€

15. EXCLUSION ET SANCTIONS

Sont passibles d’exclusion :

● Non-respect des règles

● Attitude frauduleuse ou agressive

● Tentative de contournement du système Sans remboursement possible. 16. CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Il est interdit :

● De réutiliser les contenus LMH pour créer sa propre formation

● De redistribuer en tant qu’affilié non autorisé

● De proposer une offre concurrente construite à partir des éléments LMH Des poursuites peuvent être engagées en cas de manquement.

17. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

L’Éditeur ne garantit aucun résultat. Les performances varient selon les efforts fournis. Les témoignages n’ont qu’une valeur illustrative.

18. POLITIQUE DE NON-REMBOURSEMENT

❌ Aucun remboursement n’est possible, la formation étant 100% digitale et immédiatement accessible.

19. CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations internes (stratégies, documents, discussions) sont confidentielles.

Toute fuite ou partage non autorisé pourra entraîner des poursuites.

20. DROIT D’AUDIT

L’Éditeur se réserve le droit de vérifier les activités du membre en cas de doute sur :

● Prix de revente

● Utilisation frauduleuse

● Comportements contraires aux règles

21. INDEMNISATION

Le membre accepte de dégager l’Éditeur de toute responsabilité en cas de préjudice causé par un usage inapproprié ou illégal du contenu.

22. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ⚠

La responsabilité du programme est limitée au montant payé. Aucune compensation ne pourra être exigée pour :

● Perte de revenus

● Problèmes techniques sur des plateformes tierces

● Mauvaise interprétation des contenus

23. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

La formation est un outil de développement personnel et professionnel, non une promesse de performance commerciale. Le succès dépend uniquement du participant.

24. COMMUNICATIONS OFFICIELLES

Contact officiel : american.marketing.hub@gmail.com Toutes les communications importantes doivent passer par email ou la plateforme officielle LMH.

25. LITIGES ET JURIDICTION ⚖ En cas de différend :

1. Les parties s'engagent à trouver une solution amiable

2. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de domiciliation de l’Éditeur.